1   PREAMBULE

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques « Mon Compte » et « Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.jannemill.com (ci-après « la Boutique en ligne JANNE MILL »), proposant la vente d’articles de prêt-à-porter féminin, et d’accessoires de la marque JANNE MILL (ci-après les « Produits »).

Toute commande sur la Boutique en ligne JANNE MILL vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne JANNE MILL. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

1.2 JANNE MILL

Le site JANNE MILL « www.jannemill.com » (ci-après le « Site ») présentant notamment la Boutique en ligne JANNE MILL, est édité par JANNE MILL, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 103 rue Leblanc, 75015 Paris. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839043460 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 83839043460.

Le nom du directeur de la publication est Madame Camille SUPIOT, en sa qualité de Gérante de l’Entreprise.

L’hébergeur du Site est la société SH DIGITAL, situé au 67 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt.

1.3 Le Client

La Boutique en ligne JANNE MILL permet à JANNE MILL de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. Par conséquent, JANNE MILL limite la commande à une taille par produit.

1.4 Service Clients de la Boutique en ligne JANNE MILL

Pour toute question concernant votre commande, JANNE MILL met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint sur la boutique en ligne JANNE MILL, via le lien https://www.jannemill.com/contact/.

1.5 Produits

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne JANNE MILL sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Fiche Produit », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.

1.6 Prix

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne JANNE MILL au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

2   COMMANDE

2.1 Processus de commande

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne JANNE MILL en haut à droite.

Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». À ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client est amené à choisir entre 2 options :

– S’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client

– Commander en créant un compte client

JANNE MILL ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.

 

Pour finaliser sa commande, le Client :

doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement de sa commande.

est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Payer en ligne » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par JANNE MILL du contenu de la commande.

 

2.2 Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de JANNE MILL, les Produits commandés ne sont plus disponibles, JANNE MILL informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produits.

2.3 Annulation de la commande

Après paiement il n’est plus possible de modifier et d’annuler la commande.

JANNE MILL se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.

Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par JANNE MILL.

 

3   PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue uniquement par carte bancaire et Paypal. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard sont acceptées.

JANNE MILL a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne JANNE MILL. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – STRIPE – conforme aux normes de sécurité.

Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique « Mes commandes ».

 

4   LIVRAISON ET RECEPTION DES PRODUITS

4.1 Modalités de livraison

Le Client sera informé par e-mail de l’envoi de sa commande par Colissimo. Un mail de la part de Colissimo sera transmis au client avec son numéro de suivi.

Les informations concernant les modalités de livraison sont accessibles depuis la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par JANNE MILL si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Aucun remboursement ne sera effectué par l’entreprise JANNE MILL dans le cas où le colis serait attesté « livré » par La Poste mais que le client en atteste le contraire. Le client doit impérativement prêter une attention particulière à son adresse de livraison lors du passage de la commande de façon à ce que le colis soit livré à la bonne adresse.

4.2 Frais de livraison

La livraison est gratuite en France Métropolitaine.

Le client qui commande depuis l’étranger pourra sélectionner son pays de livraison au moment de la commande.

4.3 Réception des Produits

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne JANNE MILL via la rubrique « Contact » dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

4.4 Retour Produit

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à JANNE MILL sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.

Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne JANNE MILL qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

 

5   DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Le droit de rétractation

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter la boutique JANNE MILL dans un délai de 7 jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), qui lui adressera l’adresse de retour lui permettant de renvoyer sa commande dans le délai de quatorze (14) jours. Les retours de produits sont à la charge exclusive du client.

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation, selon les modalités décrites ci-après (point 5.2).

5.2 Modalités de retour

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit IMPERATIVEMENT signifier son souhait de retour par mail auprès de la société JANNE MILL à l’adresse mail : hello@jannemill.com. AUCUN REMBOURSEMENT ne sera effectué si JANNE MILL n’a pas reçu ce mail au préalable.  Le service client lui donnera à ce moment là, l’adresse à laquelle retourner le ou les articles. Les retours d’articles doivent être effectués par La Poste (via Colissimo à domicile), aux frais du client, dans le délai de quatorze (14) jours à partir de la date de notification de l’exercice du droit de rétractation (c’est à dire à partir du jour où le produit a été livré chez le client).

Le colis RETOUR relève de l’entière responsabilité du client qui a souhaité retourner un ou plusieurs articles, et ne sera traité qu’une fois livré à l’adresse postale indiquée par le service client JANNE MILL.  Il appartient au client de s’assurer que le colis est distribué à l’adresse postale que le service client lui aura communiqué à la suite de la signification de la demande de retour par le client.

Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine JANNE MILL et son étiquette non détachée. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et les caractéristiques du Produit, JANNE MILL se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. JANNE MILL n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne JANNE MILL.

Les produits ayant été modifiés à la demande du client (longueur de robes, de manches, etc.) ne pourront faire l’objet d’un retour.

Les produits JANNE MILL ayant été achetés ailleurs que sur le site internet : VENTE ENTRE PARTICULIERS, VIDE-DRESSING, OCCASION ne pourront faire l'objet d'un retour, d'un échange ou ne pourront bénéficier d'un geste commercial pour toutes raisons invoquées par le demandeur. Seul le client ayant commandé l'article initialement via l'ESHOP JANNE MILL pourra faire jouer son droit de rétractation dans les conditions convenues ci-dessus. Aucune autre personne ne sera habilitée à le faire à sa place. 

Dans le cas de la collaboration avec la marque de bijoux LES JOLIS BONHEURS (collier Les Jolis Bonheurs + Blouse NAOMI noire JANNE MILL), voici les conditions de retour spécifiques appliquées :

- Les deux articles SONT VENDUS ENSEMBLE ET NE SONT EN AUCUN CAS DISSOCIABLES, il s'agit d'une collaboration. 

- Si l'un des articles de la collaboration ne convenait pas, il faudra retourner l'ensemble de la commande soit le collier + la blouse (car chaque médaille est associée à une blouse) - sauf dans le cas où la médaille a été personnalisée (cf dernier point).

Si vous choisissez de personnaliser votre médaille, vous ne pourrez pas la retourner. Dans ce cas précis, si la blouse faisant partie de l'ensemble reçu ne convenait pas, vous pourrez cependant la retourner dans ce cas exceptionnel pour remboursement de la blouse uniquement. 

5.3 Le remboursement de la commande

JANNE MILL procédera au remboursement des Produits retournés, hormis frais de livraison initiaux, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, par le moyen de paiement utilisé à la commande.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours suivant le retour des Produits.

 

6   SERVICE APRÈS-VENTE

Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne JANNE MILL ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne JANNE MILL ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque JANNE MILL.

 

7   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’entreprise JANNE MILL ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte soit d’un cas de force majeure, soit du fait même du Client ou soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

 

8   GARANTIES LEGALES

8.1. Non-conformité et vices cachés

L’entreprise JANNE MILL est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1).

Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne JANNE MILL qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.

JANNE MILL procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :

– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil ».

(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8.2 Exclusion de garantie

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne JANNE MILL, JANNE MILL ne sera pas tenue par ses obligations décrites à l’article 8.1 ci-dessus.

 

9   DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, JANNE MILL invite le Client à consulter la rubrique « Mon compte ».

 

10  PROPRIETE INTELLECTUELLE

JANNE MILL et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.jannemill.com ». Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments qui le composent (tels que films, photographies, logos, marques, dessins ou modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, illustrations, schémas) sont la propriété exclusive de JANNE MILL et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde, qui est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

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11  DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.

En cas de litige relatif à la Boutique en ligne JANNE MILL, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.